Termes & Conditions
• Exploitant du site : [Nom de domaine] est exploité par : [Vedys SAS], enregistrée au RCS de Evry sous le numéro] sous le numéro 910 690 379 [ayant son siège au 39 avenue du Panorama 91400 ORSAY] [mailing@vedys-lex.com
• Identité de l’hébergeur : Ce présent site est hébergé par ionos.fr exploité par ionos SARL 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex
• Conditions d’utilisation du Service [Nom de domaine] est un site un outil technique au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique du 21 juin 2004. L’utilisateur déclare par les présentes avoir préalablement reçu toutes les informations nécessaires à l’utilisation du service et à l’appréciation de la conformité des prestations à ses besoins. Il renonce en conséquence à toute contestation relative à l’utilisation de cet outil informatique et des prestations qui y sont proposées. Les prestations qui sont proposées sur le site sont assurées par des sociétés installatrices qualifiée disposant de certification RGE. Tout utilisateur des services de ce site internet s’engage expressément avoir lu et accepté ces présentes mentions ainsi que toutes autres conditions d’utilisation du site et de ses services. À travers ces précisions, le propriétaire du site n’entend entretenir aucune confusion, et dégage toute responsabilité relative à l’interprétation subjective que les utilisateurs ou visiteurs de ce site réservent aux présentes mentions. Enfin, [Nom de la Société] se réservent le droit d’apporter des modifications à ces présentes mentions légales que les utilisateurs et visiteurs du site s’engagent à respecter.
• Accessibilité : Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j sauf interruption programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. Certaines options en plus seront accessibles en contrepartie d’un prix défini entre l’Avocat et l’utilisateur. En cas d’indisponibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
• Rappel de propriété du site : Les éléments du site internet [Nom de domaine] sont protégés par le droit d’auteur. En effet, les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature dont les textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc…) exploités par le propriétaire au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur, et pour le monde entier. En conséquence toute représentation totale ou partielle de l’un quelconque des éléments est soumise à l’autorisation expresse préalable du propriétaire et exploitant du site internet à savoir la [à compléter selon la société concernée]. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation des propriétaires sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Testimonial
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Sr IT Director
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Barbara G. Dundas
President, Principal
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Ann C. Sands
Business Head
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